6 ans de procédure, 7 pages de commentaires, 3000 agents concernés, autant de chiffres symbolisant la victoire du syndicat CFDT Interco de la Gironde..

Le 20 février dernier, le Conseil d’Etat a enfin rejeté le pourvoi de Bordeaux Métropole. Cet aboutissement d’une longue procédure témoigne que lorsque les militants sont bien accompagnés, l’application du droit en faveur des travailleurs peut triompher. Preuve en l’espèce avec ce dossier.

En décembre 2020, la CFDT demandait en effet au tribunal administratif de Bordeaux de reconnaître le droit des agents de Bordeaux Métropole exerçant une partie de leurs fonctions en télétravail, depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, de bénéficier des mêmes droits à indemnisation que ceux de leurs collègues en télétravail avant la crise sanitaire.

Une application logique

Débutait alors une longue bataille judiciaire… Le tribunal administratif (TA) rejetait dans un premier temps la demande en mai 2022.

Dans un deuxième temps, le TA était désavoué en novembre 2024 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui, sur l’appel du syndicat CFDT Interco 33, annulait ce jugement et reconnaissait le bien fondé des demandes syndicales.

Troisième temps enfin, avec le pourvoi exercé par Bordeaux Métropole auprès du Conseil d’Etat. Ses juges ont conclu en faveur de la CFDT en reconnaissant définitivement qu’en l’absence de délibération modificative, cette organisation de télétravail étant régulière, il y avait bien lieu d’appliquer les délibérations prises par Bordeaux Métropole avant la crise sanitaire.
C’est le cabinet Thouvenin – Coudray – Grévy qui aura porté pour le compte du syndicat ce dossier au Conseil d’Etat.

 « Près de 3000 agents sont potentiellement bénéficiaires de cette action en reconnaissance de droits », précise Jérôme Pigé, secrétaire de section CFDT Interco Bordeaux Métropole, également référent juridique pour la Fédération Interco. « Tous pourront prétendre à une indemnité forfaitaire annuelle de 60 €, couvrant les frais divers liés au télétravail pour chacune des trois années 2020, 2021 et 2022. »

Cette décision met en évidence l’intérêt pour notre syndicat de se saisir de la procédure d’action en reconnaissance de droits pour faire valoir les droits collectifs d’un groupe d’agents placés dans une même situation.

Autre point important : le Conseil d’Etat confirme une jurisprudence désormais constante, dans le secteur public comme dans le secteur privé, suivant laquelle les agents bénéficient des mêmes droits en présentiel et en télétravail. Pour Bordeaux Métropole, cela concerne le versement d’une indemnité compensatrice de repas aux agents n’ayant pas accès à la restauration collective – un avantage acquis avant 1984 -, indemnité que la Métropole devra donc également verser à tous les agents en télétravail qui en bénéficient habituellement en présentiel.